Juaveltutzuenheca
Conditions générales d’utilisation
· Identifiant utilisateur
Introduction
Les présentes conditions générales fixent les règles d’utilisation du site et des services
proposés. Elles s’appliquent à chaque visiteur, qu’il s’agisse d’une consultation
d’informations, de l’envoi d’une demande ou de l’utilisation des outils mis à disposition.
L’acceptation de ces conditions est requise pour toute utilisation du site.
#01
Accès au site
Accès et usage du site
L’accès au site est réservé à une utilisation conforme à la législation suisse et aux
présentes conditions. Toute utilisation abusive, tentative d’intrusion ou de
détournement des contenus est strictement interdite.
#02
Obligations utilisateur
Engagements et responsabilités
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Toute tentative de fraude, d’usurpation d’identité ou de diffusion de contenu illicite expose à des poursuites.
#03
Propriété intellectuelle
Droits d’auteur et protection
L’ensemble des contenus présents sur le site, incluant textes, images, logos et outils,
sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle suisse. Toute reproduction,
diffusion ou modification sans autorisation écrite préalable est interdite.
#04
Protection des données
Politique de confidentialité et cookies
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site. L’utilisateur est invité à consulter ce document pour connaître ses droits et la gestion de ses informations.
#05
Liens externes
Ressources tierces
Le site peut contenir des liens vers des ressources externes. La société décline toute
responsabilité quant au contenu, à la sécurité ou à l’exactitude des informations
publiées sur ces sites tiers.
#06
Modification
Modification et évolutions
Les présentes conditions peuvent être modifiées pour tenir compte de l’évolution
législative ou technique. Toute modification est applicable dès sa publication sur le
site. La date de la dernière mise à jour figure en haut de cette page.
#07
Litiges
Droit applicable et juridiction
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions,
la loi suisse s’applique et les tribunaux compétents sont ceux du siège social de la
société, sauf disposition impérative contraire.
Coordonnées et contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, veuillez utiliser le formulaire de
contact mis à disposition sur le site. La société s’engage à répondre dans les meilleurs
délais et à traiter chaque demande en toute confidentialité.
- Adresse email
- content@juaveltutzuenheca.world
- Téléphone
- +41 43 922 72 24
- Adresse postale
- Rue de la Hardturm 161, 8005 Zurich, Switzerland
Date d’entrée en vigueur: 6 novembre 2026 (entrée en vigueur)
Version: v3.2